POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
PREAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site revitalash.fr (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la revitalash.fr, responsable de traitement dont l’ensemble des coordonnées est indiqué sur la page Conditions Générales d’utilisation du Site – prise en la personne de son représentant légal dûment habilité à conclure les présentes (ci-après « LR »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour LR qui s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».
LR s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1.
DEFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :
« ACHETEUR » : désigne l’UTILISATEUR qui a la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
« COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur le SITE dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le MEMBRE, ainsi que son profil.
« MEMBRE » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits et services proposés à la vente et disponibles sur le SITE.
« SERVICE » : désigne l’ensemble des services proposés par LR aux UTILISATEURS dans le cadre de l’exploitation du SITE.
« SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse revitalash.fr regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
ARTICLE 2.
IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par LR, responsable des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE. A ce titre, il est précisé que, pour ces traitements, LR aura le statut de sous-traitant (ou, le cas échéant, de co-responsable) au sens de l’article 35 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (voir nos CGU) .
Compte tenu de ce qui précède, la présente Politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par LR dans le cadre de l’inscription et de la fourniture du SERVICE.
ARTICLE 3.
COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES
Dans le cadre de l’exploitation du SITE, LR est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE ainsi qu’aux ACHETEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
En particulier, LR est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
Lors de votre visite du SITE
Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE
Lors de la création d’un COMPTE
Lors d’échanges avec LR ou avec d’autres UTILISATEURS via le SITE
Lors de votre demande de contact auprès de SIC
Lors de votre inscription pour recevoir la newsletter et/ou les offres commerciales de LR
En tout état de cause, quel que soit le mode de collecte, LR met tout en œuvre pour vous informer, directement pour les traitements dont elle est responsable, des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, LR s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.
Les données susceptibles d’être collectées et traitées par LR pour la réalisation des finalités décrites à l’article 4 de la présente Politique de confidentialité concernent :
des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance) pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale
des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre compte (identifiants, mots de passe)
des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de compte, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services.
des données de connexion (adresses IP, logs de connexion)
des données relatives à l’organisation et au traitement par LR de jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle via le SITE, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.
des données relatives aux moyens de paiement en cas d’abonnement souscrit sur le SITE (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire)
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.
des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, etc.
des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion
des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme.
ARTICLE 4.
FINALITES DES TRAITEMENTS
Vos différentes données sont collectées par LR pour assurer :
le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses SERVICES et de ses fonctionnalités
la gestion des paiements des SERVICES
l’envoi de newsletters
l’envoi d’offres commerciales de LR
la gestion des programmes de fidélité, gestion commerciale, factures, suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction,…)
la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
la gestion du formulaire de demande d’informations
la gestion de l’ensemble des SERVICES
la gestion des impayés et du contentieux
l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services
LR sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.
En tout état de cause, LR s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.
ARTICLE 5.
CONSENTEMENT
Lors de la commande de PRODUITS sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des SERVICES proposés par LR.
Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par LR pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.
En tant qu’UTILISATEUR, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.
ARTICLE 6.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données sont uniquement destinées aux services commercial, informatique, logistique et administratif de LR.
LR ne transfert pas vos données à des tiers. Toutefois, nos prestataires de services informatiques ou comptables peuvent également avoir accès à vos données en qualité de sous-traitant. Ils agissent dans ce cas sur nos instructions, dans un cadre contractuel conforme à la loi.
Les données sont conservées sur nos serveurs situés en France et ne font donc pas l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union européenne.
ARTICLE 7.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
LR s’engage à ce que les données collectées dans le cadre des traitements dont elle est responsable soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
A ce titre, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois après la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.
Par exception :
vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre compte, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;
vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).
Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.
ARTICLE 8.
VOS DROITS
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse : protections-données@larivieredistribution.com en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
ARTICLE 9.
DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES
LR fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.
En naviguant sur le SITE, vous acceptez que LR installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.
Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :
Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.
Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à protections-données@larivieredistribution.com ou par courrier papier à l’adresse [SARL La Riviere, Z.A. La Cayronie, 12110 Cransac] en justifiant de votre identité.
Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, LR vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
GOOGLE ANALYTICS
Nous utilisons les services de Google Analytics également fournis par Google afin de mesurer l’audience de nos pages, d’analyser les fluctuations et les comportements des utilisateurs sur notre site, pour pouvoir mieux connaître notre public et améliorer nos offres. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Google Analytics vous avez la possibilité de le désactiver en vous rendant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Nous ne partageons pas les données que nous collectons par l’intermédiaire de Google Analytics, mais ces données peuvent être réutilisées par Google dans les conditions précisées sur les liens mentionnés ci-dessous. Vos données sont conservées pendant une durée de 17 mois.
Pour plus d’information sur la politique de sécurité et de confidentialité des données traitées dans le cadre de Google Analytics, vous pouvez vous reporter à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Vous pouvez également trouver des informations sur la manière dont vos données sont collectées et traitées sur la page « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? », à l’adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
ARTICLE 10.
RESEAUX SOCIAUX
Le SITE utilise des « plug-in » ou modules de réseaux sociaux. Il s’agit notamment des petites icônes des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Instagram.
Ces icônes vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant du SITE sur votre propre profil, disponible sur ces réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur une de ces icônes, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux concernés qui sont alors informés de vos actions, en fonction du paramétrage de votre compte de ses réseaux sociaux.
L’utilisation de ces icônes est régie par les Conditions Générales d’Utilisation des réseaux sociaux concernés et se fait sous votre seule responsabilité.
Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par LR aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.
Facebook : Nous n’avons aucune influence sur les données que vous partagez avec Facebook ou lorsque vous vous connectez à un compte Facebook depuis notre Site. Le responsable de traitement de Facebook est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Lorsque vous vous connectez au Plug-in, Facebook ou ses partenaires peuvent déposer des Cookies sur votre terminal, dans les conditions décrites à la page suivante : https://www.facebook.com/policies/cookies/Si vous ne souhaitez pas que des Cookies soient utilisés par Facebook ou ses partenaires, merci de ne pas utiliser le Plug-in Facebook. Vous pouvez également les désactiver dans les conditions prévues par la page ci-dessus.
Instagram : Nous n’avons aucune influence sur les données que vous partagez sur Instagram ou lorsque vous vous connectez à un compte Instagram depuis notre Site. Le responsable de traitement d’Instagram est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Lorsque vous vous connectez au Plug-in, Facebook ou ses partenaires peuvent déposer des Cookies sur votre terminal, dans les conditions décrites à la page suivante : https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=igSi vous ne souhaitez pas que des Cookies soient utilisés par Facebook ou ses partenaires, merci de ne pas utiliser le Plug-in Instagram. Vous pouvez également les désactiver dans les conditions prévues par la page ci-dessus.
ARTICLE 11.
SECURITE
LR respecte la Loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
A ce titre, LR prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).